Rapport 2016

PREMIERE PARTIE : ACTIVITES PROPRES

A) ACTIVITES DE PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

1. Atelier de formation

v Présentation et description de l’action

En marge de la cérémonie de restitution des ouvrages réhabilités par l’ONUCI en 2015 sur son instigation, l’ONG VNDH a sensibilisé différents villages environnants de Lébam au fin de participer à l’atelier de formation-sensibilisation sur les droits de l’homme. En effet, consciente de la discrimination faite aux populations rurales quant aux campagnes de sensibilisation sur les droits de l’homme dans les villages et campements, l’ONG VNDH en collaboration avec la DDH de l’ONUCI a organisé un atelier de formation avec pour thème : « Le leader communautaire face aux défis des droits de l’homme ». L’atelier s’est tenu à l’école primaire publique Aichatou MINDAOUDOU de Lébam dans la sous-préfecture de Guibéroua et a réuni 24 participant(e)s dont cinq(05) femmes issus des villages de LEBAM, GUEZEM, ZOUKOUBRE, BASSI et ZIRIWA

Cet atelier avait pour objets de porter la sensibilisation sur les DH dans les coins reculés de la Côte d’Ivoire, d’informer les participants sur les principes fondamentaux des droits de l’homme et les sensibiliser à leur rôle dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Aussi mettre à la disposition des participants les numéros du centre d’appel de l’ONUCI/CNDHCI et installation des points focaux appelés comités de veille des droits de l’homme dans le milieu rural(CVDH)

La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du sous-préfet de Guibéroua, parrain et de chefs coutumiers. Dans son message, le sous-préfet a salué la pertinence du thème de l’atelier qui devra permettre, selon lui, aux leaders communautaires de mettre ces connaissances aux services de leurs communautés respectives. Le représentant de l’ONUCI a salué l’ONG VNDH pour la tenue de cet atelier dans la zone rurale et surtout le financement sans apport extérieur et associé la DDH pour la formation. Il a encouragé le président de l’ONG VNDH à poursuivre cette action noble afin que le pays se construise sur les bases des droits de l’homme. 

Au chapitre des travaux, les participants ont reçu des enseignements sur les droits de l’homme et les techniques de sensibilisations. Les communications et discussions ont été facilitées par le Président Roger Kougbo de l’ONG VNDH et Monsieur Allou K. Etienne, chargé des droits de l’homme à la division des droits de l’homme de l’ONUCI Divo.

Deux sessions étaient au menu. La première a consisté aux généralités.

Celle-ci a permis aux participants d’avoir une compréhension commune de la notion des droits de l’homme, ses principales caractéristiques et les obligations de l’Etat vis-à-vis de ces droits. Par un exercice de remue-méninge, les participants ont énuméré des éléments de définition des droits de l’homme, des mots défis et leader.

Les conséquences de ces définitions ont été examinées. Au cours des échanges, les participants ont planché sur les sujets du droit à la vie, le droit à la santé, à la sécurité physique, le droit civil et politique, le droit à l’éducation, le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté.

La deuxième session était consacrée au rôle du leader communautaire dans la promotion et la protection des DH.  

 Ainsi cette session a permis de mettre en exergue le rôle à jouer par le leader communautaire pour contribuer à la promotion et la protection des droits de l’homme.

La conduite à tenir en termes de comportement à adopter à l’égard de certaines catégories spécifiques telles que les femmes, les victimes de violences sexuelles, les réfugiés et les personnes déplacées, les enfants, les victimes de torture ont été passées en revue. A ce stade, des cas pratiques ont été analysés pour relever la pertinence de chaque participant. Suite aux échanges, chaque panéliste s’est engagé en défenseur des droits de l’homme. Des questions sur la discrétion ont été relevées pour protéger l’identité du dénonciateur des cas de violations ou d’atteinte aux droits de l’homme. Pour les participants, le milieu communautaire exige la discrétion pour la simple raison que tous se connaissent au sein de la communauté. Ils se sont engagés à ne plus être complices de maltraitance des enfants et des femmes battues dans leurs différents foyers conjugaux.

Projection du film ivoirien « l’otage » sur les violences basées sur le genre

Programmée ce jeudi 21 janvier sous l’apatam de Lébam, la séance a débuté à 20h18 pour prendre fin à 23h35. La projection a été suivie d’échanges. Le public était composé de femmes, d’hommes et d’enfants estimé à 80 personnes.

Cette dernière partie de l’activité a permis de présenter les droits de l’homme dans sa phase réelle afin de sensibiliser les participants sur le respect des droits de l’homme et les encourager à la promotion des dits droits. A la suite de la projection du film, les participants ont relevé la violation du droit à l’éducation, à l’intégrité physique liée à la pratique de l’excision et à la liberté de l’actrice principale menacés par ses parents et son enseignant. 

Les différents intervenants ont salué aussi la condamnation du professeur pour viol sur l’actrice principale. Certains participants ont noté avec satisfaction les actions des agents de l’ONUCI acteurs qui ont réconcilié l’actrice principale à ses parents. Ils ont acclamé les engagements des parents à ne plus forcer leur fille au mariage et à ne plus appliquer les pratiques traditionnelles néfastes sur les filles. Les échanges ont aussi permis de dénoncer les violences conjugales.

B) ACTIVITES DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

 2. Construction d’un centre de santé, d’un bloc de latrines et d’une cantine scolaire à Lébam.

A la cérémonie du 22 janvier 2016 pour la remise des clés des salles de classes et des pompes hydrauliques réhabilitées en 2015 par l’ONUCI, Madame la RSSG a accepté d’offrir des infrastructures socio-culturelles suite aux doléances de l’ONG VNDH et des populations de Lébam.

Pour la mise en œuvre de ladite promesse, un comité dirigé par monsieur le Sous-préfet de Guibéroua a été mis en place. Deux entreprises de prestations ont été sélectionnées, à savoir « ETS EFFOSSOU » pour le centre de santé et « YAPO AKE » pour le bloc de latrines et la cantine scolaire. 

3. Don de kits dignité aux femmes détenues à la MACA

Le projet a duré quatre (04) mois : allant du début août au 24 novembre 2016. Il a consisté, dans un premier temps à solliciter auprès de la direction de l’administration pénitentiaire, des autorisations de visite de la prison. Au total trois (03) autorisations de visites ont été obtenues pour réaliser le projet (22/09/2016 ; 03/11/2016 et 24/11/2016). Ces visites ont permis d’échanger avec le régisseur pour expliquer les objectifs du projet, recueillir des informations utiles. Ainsi construite pour une population de 1500 pensionnaires, l’état de l’effectif pendant la période du projet a tourné autour de 4235 détenus dont 116 femmes avec 04 femmes enceintes et 04 nourrices.

Ensuite une opération de collecte d’habits usagers et de serviettes hygiénique a été lancée début aout 2016.

Conçu pour renforcer les capacités de prise en charge, en termes d’hygiène individuelle et collective de la population féminine incarcérée à la MACA, l’activité a aussi permis de participer à la sensibilisation des autorités, de la communauté nationale et internationale sur les conditions de vie des femmes détenues ; participer à la politique d’humanisation des prisons ivoiriennes menée par le gouvernement ; distribuer 2 tonnes d’effets vestimentaires et autres produits hygiéniques à 150 bénéficiaires (112 femmes et 38 hommes)

En vue de mener ses activités à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan, des demandes d’autorisation ont été formulées et obtenues respectivement les 22/09/2016, 03/11/2016 et 24/11/2016 de la direction de l’administration pénitentiaire située au 14è étage de la tour D à Abidjan plateau. Si la première demande a été obtenue sans difficultés, la seconde et la dernière ont rencontré quelques blocages. En effet, alors qu’il était prévu une visite le 25 octobre 2016, le rejet de la demande a été signifié à la direction de VNDH le 24 octobre pour vice de procédure. C’est finalement la nouvelle formulée immédiatement qui a été autorisée pour le 03 novembre. Quant à la demande de visite des 23 et 24 novembre, l’autorisation n’a été accordée que le 23 novembre pour le seul jour du 24 novembre après une rencontre avec le Directeur sur intervention de madame SARAH Emmanuelle de Hemptinne de la division des droits de l’homme de l’ONUCI.

Les visites des 22 septembre et 03 novembre 2016 ont permis d’appréhender les besoins des détenues et cibler la catégorie des pensionnaires devant bénéficier des dons. Elles ont enfin permis de  communiquer à monsieur le régisseur la date retenue pour la cérémonie de remise de dons et échanger sur le programme de la journée du 24. La dernière visite a permis d’organiser ladite cérémonie.

Pendant trois mois, les sollicitations auprès des autorités municipales de Yopougon et des entreprises sont restées sans suite pendant que les fidèles des églises évangéliques grâce et merveilles et de la paroisse niangon marché Yopougon de l’église du christianisme céleste étaient mobilisés. Le service social de l’ONG VNDH a réceptionné près de deux tonnes de tenues de femmes, d’hommes, d’enfants et de bébés.

Cependant la cible principale étant la gente féminine en détention à la MACA, le manque de serviettes hygiéniques constituerait un échec de l’opération. Face à cet état de fait, Madame la Représentante Spéciale du SG de l’ONUCI a été approchée.

48 heures après les échanges du président Kougbo avec Madame la RSSG, madame SONIA ALIX JOLY, collaboratrice de Madame la RSSG a réceptionné des dons (4800 serviettes hygiéniques) de l’UNICEF acheminé depuis Man.

De même l’appui de l’UNFPA composé de 3600 serviettes hygiéniques, 360 morceaux de savons, 120 morceaux de pagnes, 120 sceaux, 120 pates dentifrices moyennes, 120 brosses à dents, 120 serviettes de bain, 120 slips était disponible au siège de l’ONUCI. Tous ces colis ont été récupérés par le service social de l’ONG VNDH les 09 et 21 novembre 2016.

Une cérémonie de remise de dons recueillis aux femmes détenues, prévue au départ pour 75 femmes, c’est finalement étendue sur plus de 150 détenus dont 112 femmes et 38 hommes qui ont bénéficié des dons.

La presse était représentée par la télévision nationale ivoirienne (TV1), la radio nationale et le quotidien l’Inter. Un camion de 04 tonne a été loué par VNDH pour l’acheminement des dons à la MACA, le site de la manifestation.

Malheureusement compte tenu des mesures de sécurité en vigueur à la grande prison civile de côte d’ivoire et découvertes la veille de la cérémonie, la presse écrite, la radio et la télévision ivoirienne n’ont pu couvrir la cérémonie dans l’enceinte de la prison. C’est à l’entrée de la prison que la presse a procédé à ses interviews. Seuls les pasteurs et la représentante de la CNDHCI ont été autorisés à participer à la cérémonie de remise des dons après d’âpres négociations.

Ainsi c’est dans le bureau du régisseur que la cérémonie s’est déroulée. Selon les dispositions prises par les autorités compétentes, tous les dons de quelques donateurs que se soient devront être remis au régisseur qui se charge ensuite de la distribution. Néanmoins une dérogation spéciale a permis aux dirigeants de VNDH d’organiser une cérémonie symbolique avec la présence de 08 femmes bénéficiaires (04 femmes enceintes et 04 nourrisses). Le régisseur s’étant chargé de la distribution du reste des dons.

Le régisseur, le pasteur Kamagaté, le représentant du supérieur Kouadio Koffi Narcisse, Mme FLE Anita représentante de la présidente de la CNDHCI et le président Kougbo Roger ont remis des kits aux bénéficiaires présentes. Il faut souligner que le kit dignité comprenait en plus de chaque élément des dons de l’UNICEF et de l’UNFPA, des complets de pagnes et autres habits. Chaque bénéficiaire a spécifiquement reçu des serviettes hygiéniques à utiliser pendant une période de 06 mois.

Au chapitre des interventions, le pasteur KAMAGATE Amadou a ouvert la cérémonie par une prière de bénédiction.

A sa suite, monsieur  AMONKOU Monsan, le régisseur,  a présenté ses excuses pour tous les désagréments, remercié l’ONG VNDH et ses partenaires qui ont permis d’assister les femmes en détention. Il a aussi prodigué des conseils aux bénéficiaires pour ne pas vendre lesdits dons.

Quant au président KOUGBO Roger de l’ONG VNDH, il a expliqué les objectifs de l’action avant de remercier les partenaires de son organisation que sont l’ONUCI, l’UNICEF, l’UNFPA et les bonnes volontés qui l’ont accompagné dans la réalisation de ce projet.

La porte-parole des bénéficiaires, Mme N’DRIN N’GUESSAN Ange Marie, mère d’une fillette de un (01) an et chef de cellule a remercié l’ONG VNDH et ses partenaires et s’est engagée au nom de ses Codétenues, à utiliser à bon escient les dons reçus.             

DEUXIEME PARTIE : AUTRES CTIVITES

1. Collaboration au niveau national:

La coopération de VNDH avec d’autres organisations de la société civile s’est concrétisée par des activités.

       Sessions du forum des droits de l’homme :

L’ONG VNDH est membre du forum des droits de l’homme. Par conséquent elle a participé à toutes les sessions de l’année 2016. Ces différentes sessions ont pour objectifs de faire l’état des droits de l’homme en cote d’ivoire et d’échanger sur des sujets pertinents liés aux droits de l’homme.  Ainsi, VNDH a participé à la 8è qui s’est tenue au siège de l’ONG Transparency Justice  avec pour invité Monsieur KEBE Yacouba qui a exposé sur le droit à l’information; la 9è session s’est tenue le 16 aout 2016 au siège du Médiateur de la République avec comme invité monsieur Martin BLéou professeur de Droit qui a exposé sur le thème « Quelle place pour les droits de l’homme dans la nouvelle constitution ? ». Enfin la 10è et dernière session de l’année 2016 s’est tenue le 09 décembre 2016 à l’auditorium de la primature à la veille de la célébration de la journée internationale des droits de l’homme du 10 décembre. A cette occasion, la CNDHCI a publié son rapport annuel 2015 et a remis le premier prix des droits de l’homme.   

 Atelier Green forum.

L’ONG VNDH a participé, le 02 novembre 2016 au siège de la banque mondiale à Abidjan, à l’atelier Green forum avec pour thème « Quelles solutions innovantes pour la préservation des forets ivoiriennes ». Cet atelier a servi de cadre d’échanges entre les acteurs institutionnels et de terrain pour ébaucher des solutions idoines à la déforestation du couvert forestier ivoirien.

. Atelier de validation des projets de code pénal et de procédure pénale

L’ONG VNDH a participé, du 27 au 29 juillet 2016, à l’atelier sur la validation des projets de code pénal et de procédure pénale organisé par le ministère de la justice en partenariat avec l’ONUCI. L’atelier s’est tenu l’hôtel l’étoile du sud de Grand Bassam de Côte d’ivoire. Membre de la commission chargée du code pénal, le président Kougbo a activement participé aux travaux.

 Conférence débat

Le 28 juillet 2016, l’ONG VNDH a participé à la conférence-débat qui s’est tenue à l’ambassade des Etats Unies à Abidjan avec pour thème « le rôle des femmes dans la préservation et la gestion des conflits en milieu communautaire : les nouvelles menaces sécuritaires ».

.Atelier forum des droits de l’homme et prisons.

l’ONG VNDH a participé les 23 et 24 juin 2016, au CERAP à Abidjan, à l’atelier forum des droits de l’homme et prisons. Cet atelier a pour but de réfléchir à l’amélioration des conditions de détentions des détenus en Côte d’Ivoire et de constituer une synergie d’action.  

Atelier de présentation de la loi 2014-388 du 20 juin 2014

Le 18 février 2016, l’ONG VNDH a participé à l’atelier de présentation de la loi 2014-388 du 20 juin 2014. Cet atelier a pour but de vulgariser la loi de protection des défenseurs des droits de l’homme votée le 20 juin 2014 et promulguée par le président de la République de Côte d’Ivoire. Cependant il n’y a toujours pas de décret d’application.

1. Collaboration internationale.

 Audience.

Le 02 novembre 2016, la RSSG de l’ONUCI a accordé une audience au président Kougbo Roger. A cette occasion le président Kougbo et Mme la RSSG ont fait un tour d’horizon sur les sujets de collaboration de la DDH avec VNDH. Notamment le président Kougbo a fait l’état des avancements des travaux de constructions d’infrastructures sociaux culturelles à Lébam dans la commune de Guibéroua. Aussi la RSSG a été sollicitée pour accompagner l’ONG VNDH dans le projet de don aux femmes détenues à la MACA.

 Rencontres :

a)Assemblée constitutive du Réseau des institutions nationales des DH de l’UEMOA

Invitée par la CNDHCI, l’ONG VNDH a participé, le 06 octobre 2016 à l’hôtel Palm Beach de Cocody Abidjan, à l’ouverture des travaux de l’assemblée constitutive du Réseau des Institutions Nationales des Droits de l’Homme des pays membre de l’UEMOA (RINDH-UEMOA).

b) Cérémonie du lancement du rapport de la DDH sur les viols et leurs conséquences en côte d’ivoire.

L’ONG VNDH a participé le 11 juillet 2016 au siège de l’ONUCI à Abidjan au lancement du rapport de l’ONUCI sur les viols et leurs conséquences en Côte d’Ivoire. Cette publication de ce rapport par l’ONUCI et HCDH a pour but de faire l’état des droits de l’homme sur le cas spécifique des viols

c)  participation à la rencontre d’échanges sur le processus de transition dans le domaine des droits de l’homme et la justice transitionnelle en prélude à la cessation des activités de l’ONUCI

Le 28 juin 2016 au CERAP à Abidjan, l’ONG VNDH a participé à la rencontre ONUCI-société civile en prélude à la cessation des activités de l’ONUCI. Cette rencontre a pour but d’assurer une fluidité et une coordination du travail résiduel dans le domaine des droits de l’homme et la justice transitionnelle par les organisations de la société civile et le gouvernement. Elle a aussi permis à l’auditoire d’être informé sur le travail fait par l’ONUCI depuis 2004 et de présenter les défis futurs à relever

d) participation à une rencontre d’échange avec le comité VIH/SIDA de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

Le 28 mai 2016, l’ONG VNDH a participé à la rencontre d’échange avec la délégation du CADHP dirigée par l’honorable commissaire SOYATA Maïga, vice-présidente de la commission et présidente du comité sur le VIH/SIDA. Cette rencontre a eu lieu à la salle de conférence du Ministère des affaires étrangères et a pour but d’évaluer la situation des droits de l’homme des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque vulnérables affecté par le VIH en particulier. Aussi la mission est chargée de faire le suivi des recommandations après le rapport de la Côte d’ivoire devant la commission africaine lors de sa 52è session tenue du 09 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro

e) Réception de l’équipe d’interview du conseil des droits de l’homme

Dans le but de mettre en exergue l’impact de la commission d’enquête internationale indépendante sur la côte d’ivoire mise en place à l’issue de la crise postélectorale en 2011 ainsi que le mécanisme de l’expert indépendant sur la côte d’ivoire, l’équipe d’interview de la cellule de communication du conseil des droits de l’homme a séjourné en côte d’ivoire du 25 au 28 mai 2016 pour recueillir les points de vue des acteurs de la société civile, de responsables du gouvernement et des victimes. A cet effet, le 25 mai 2016 au siège de VNDH, l’équipe a accordé une interview vidéo au président Kougbo Roger pour donner son appréciation sur la situation.

f) participation aux échanges d'une mission des nations unies avec les organisations de la société civiles de côte d’ivoire

Le 28 février 2016, l’ONG VNDH a participé à la rencontre d’échange entre la mission d’évaluation stratégique des nations Unies et les organisations de la société civile au siège de l’ONUCI à Abidjan. Cette mission dirigée par monsieur EL GHASSIM Wane, sous-secrétaire général des nations unies chargé des opérations de maintien de la paix a pour but de définir les modalités d’accompagnement de l’ONU et les actions à mener avant le départ de l’ONUCI.

 

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